« Israël doit (…) arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».

La Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye a rendu en ces termes ses conclusions le 24 mai après une demande urgente de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024.

Cette nouvelle mesure est prise « conformément aux obligations qui incombent à Israël en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et compte tenu de l’aggravation des conditions de vie des civils dans le gouvernorat de Rafah ».

Israël doit maintenir ouvert le point de passage de Rafah 

Deuxième point des nouvelles mesures conservatoires ordonnées par la CIJ : « maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence». Cette exigence vaut également pour l’ensemble de la bande de Gaza.

Troisièmement, « Israël doit prendre des mesures permettant effectivement de garantir l’accès sans entrave à la bande de Gaza à toute commission d’enquête, toute mission d’établissement des faits ou tout autre organisme chargé par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies d’enquêter sur des allégations de génocide ».

L’État d’Israël est tenu de soumettre un rapport à la Cour dans un délai d’un mois. La Cour a rappelé que ses mesures conservatoires « ont un effet contraignant et créent des obligations juridiques internationales pour toute partie à laquelle les mesures conservatoires sont adressées ».

La CIJ et la CPI, deux juridictions différentes

Cette décision intervient après l’annonce, le 20 mai 2024, de la demande de mandats d’arrêt contre cinq dirigeants d’Israël et du Hamas par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), une juridiction différente de la CIJ.

La CIJ est le principal organe judiciaire des Nations unies, créé en 1945 pour régler les différends entre États conformément au droit international. Elle est également appelée « Cour mondiale ». Contrairement à la CPI, régie par le Statut de Rome, elle ne juge pas les individus et ses décisions ne donnent pas lieu à des condamnations pénales ou à des peines de prison.

L’affaire en cours, baptisée « Afrique du Sud contre Israël », a débuté le 29 décembre 2023, lorsque l’Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël pour « génocide » à Gaza. Des premières mesures ont été annoncées par la CIJ le 26 janvier, puis à nouveau le 28 mars, à la demande de l’Afrique du Sud.